Actes de naissance, mariage et décès

Conditions générales

Avant toute demande, vérifiez que vous êtes bien habilité à effectuer cette demande. Les actes demandés par internet sont adressés à la mairie du lieu de domicile du demandeur pour réduire les risques de fraude.

Acte de naissance

Sur place ou par courrier :

L'intéressé majeur doit produire une pièce d'identité officielle. Pour un tiers, tout document officiel établissant le lien de parenté est requis (livret de famille, acte…).

Demandes écrites : Indiquer nom, prénom et si nécessaire les nom et prénom usuels des parents. Joindre une enveloppe timbrée à l'adresse de la mairie du lieu de domicile.

Conditions : Être la personne concernée ou son conjoint, ascendant, descendant ou représentant légal — être majeur ou émancipé — pouvoir indiquer les nom et prénom des parents.
Toute personne peut obtenir sans conditions un extrait sans filiation.

Acte de mariage

Sur place ou par courrier : Produire une pièce d'identité officielle, et si nécessaire tout document établissant le lien de parenté.

Mêmes conditions de délivrance que l'acte de naissance.

Acte de décès

Sur place : Produire une pièce d'identité officielle.

Par courrier : Indiquer nom et prénom du défunt. Joindre une enveloppe timbrée.

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'acte de décès.

Déclaration de naissance

La déclaration est obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance (repoussé au lundi si naissance mercredi, jeudi ou vendredi).

Pièces à fournir :

• Le livret de famille
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• Une pièce d'identité

Déclaration de décès

La déclaration est obligatoire dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer le décès. En cas d'appel à une entreprise funéraire, celle-ci se charge des démarches.

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité du déclarant
• Livret de famille du défunt ou carte d'identité
• Certificat de décès délivré par le médecin, commissariat ou gendarmerie

La mairie délivre les permis d'inhumer. L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.